Diplôme
Diplôme université générique
Niveau d'étude visé
BAC +5
Durée
1 an
Établissement
Université Sorbonne Paris Nord
Présentation
Le Diplôme d’université « Droit & Grande distribution » appréhende un droit composite (droit des contrats, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit immobilier, droit fiscal, droit international, par exemple) qui régit un champ d’activités diverses et sensiblement affectés par le progrès, notamment par la transition numérique (commerce en ligne, données personnelles)
Cette formation d’excellence, réunissant enseignants-chercheurs et praticiens, s’inscrit dans le cadre d’une demande de formation des professionnels du secteur et de leurs conseils
Savoir-faire et compétences
- Formation initiale de jeunes professionnels du droit se destinant aux professions de juriste ou d’avocat spécialisés dans le droit applicable au secteur de la grande distribution ;
- Montée en compétence de professionnels du secteur de la grande distribution (ex : services achat, services commerciaux des fournisseurs et distributeurs) et salariés futurs entrepreneurs de ces entreprises ;
- Spécialisation de professionnels du droit (ex : juristes d’entreprises, avocats).
Programme
Le DU « Droit & Grande distribution » s’articule autour de 7 séminaires
- Les séminaires 1, 2 et 3 portent sur les règles applicables aux relations entre acteurs de la grande distribution, qui gouvernent les relations entre fournisseurs et distributeurs, les relations dans le réseau de distribution et les relations entre distributeurs et consommateurs ;
- Les séminaires 4, 5 et 6 portent sur les règles applicables à l’opération de distribution, qui concernent la concurrence, le point de vente et l’international ;
- Le séminaire 7 porte sur les règles applicables en cas de contentieux, qui concernent les contrôles de l’administration, la compétence des juridictions spécialisées et les modes alternatifs de règlement des litiges envisageables.
Chaque séminaire peut être suivi indépendamment des autres et donne lieu à un contrôle des connaissances acquises. La validation de chaque séminaire est constatée par la délivrance d’une attestation. La validation de l’ensemble des séminaires donne lieu à la délivrance du diplôme
Pour valider l’ensemble du diplôme, les différentes sessions de formation devront avoir été suivies dans les 2 ans à compter de la date de validation du premier séminaire suivi.
Admission
Conditions d'admission
Dans les deux cas, la sélection se fait sur examen d’un dossier de candidature. Les candidats doivent être titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme équivalent ou être en mesure de justifier de 3 ans d’expérience professionnelle en lien avec les objectifs du diplôme
Public cible
Le DU « Droit & Grande distribution » est ouvert :
- en formation continue : aux professionnels du secteur de la grande distribution (des services juridiques, services achat, services commerciaux des fournisseurs et distributeurs) et salariés futurs entrepreneurs de ces entreprises ainsi qu’aux juristes de ces entreprises ou aux avocats souhaitant se spécialiser dans le domaine.
- et, sous réserve de places disponibles, en formation initiale : aux étudiants titulaires d’un diplôme de Master 1 ou de niveau supérieur (Master 2, Doctorat) en droit, souhaitant se spécialiser dans le domaine.
Et après
Insertion professionnelle
- Formation initiale de jeunes professionnels du droit se destinant aux professions de juriste ou d’avocat spécialisés dans le droit applicable au secteur de la grande distribution ;
- Montée en compétence de professionnels du secteur de la grande distribution (ex : services achat, services commerciaux des fournisseurs et distributeurs) et salariés futurs entrepreneurs de ces entreprises ;
- Spécialisation de professionnels du droit (ex : juristes d’entreprises, avocats).
Contact(s)
Contacts
Cyril Grimaldi
Responsable pédagogiqueAnne-Cécile Martin
Responsable pédagogiqueRachelle SENETA