DU Contentieux médical (en elearning)

Référence formation : DUB831

Volume horaire : 105 heures

Calendrier / Rythme : Formation accessible en ligne à partir du 19/12/2025 - examen le 26/09/2026

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

Module 1 : Principes fondamentaux du contentieux médical (temps estimé 35h)

• 1) La judiciarisation de la santé
• 2) Les grandes crises de santé publique
• 3) Les règles du procès
• 4) Les différentes natures de responsabilité
• 5) Classe virtuelle*

Module 2 : Principes généraux du droit de la réparation (temps estimé 14h)

• 1) Les conditions de la responsabilité médicale
• 2) Les dommages réparables
• 3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
• 4) Les dommages sériels
• 5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
• 6) Le recours des tiers-payeurs
• 7) L’action de groupe

Module 3 : Le contentieux médical de droit commun (temps estimé 21h)

• 1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale
• 2) Responsabilité et manquement à l’obligation d’information
• 3) Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical
• 4) Responsabilité et violation du secret médical
• 5) Le refus de soins
• 6) Responsabilité et personnes vulnérables
• 7) Classe virtuelle*

Module 4 : Les contentieux médicaux spéciaux (temps estimé 28h)

• 1) Le contentieux lié aux produits défectueux
• 2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales
• 3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance
• 4) Le contentieux des recherches biomédicales
• 5) Le contentieux des lois de bioéthique
• 6) Le contentieux des soins psychiatriques
• 7) Le contentieux lié aux données de santé
• 8) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
• 9) Le contentieux résultant des dons du sang
• 10) Le contentieux des accidents du travail
• 11) Le contentieux de la fin de vie

Module 5 : La mise en œuvre des responsabilités (temps estimé 7h)

• 1) Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital
• 2) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique
• 3) Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale
• 4) Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral
• 5) Classe virtuelle*

* 6 heures de classe virtuelle organisées sur 3 sessions dans l'année

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT

Modalités enseignement : intégralité des contenus accessible à partir de la plateforme Moodle.

Il s'agit de cours en format pdf, de cours scénarisés ou de petites vidéos.

Chaque module d'enseignement est complété par un QCM d'autoévaluation.

Par ailleurs, 3 classes virtuelles sont organisées sous forme de visio-conférences qui sont l'occasion d'échanges avec les apprenants à partir de la résolution de cas pratiques (c'est-à-dire de mises en situation).

Une séance de révision générale est également proposée en présentiel ou en distanciel au choix, avant l'examen. Il est également possible de poser des questions à l'équipe pédagogique tout au long de la formation.

Équipe pédagogique : L’équipe enseignante est principalement composée de Professeurs d’Université, de Maîtres de conférences, de Docteurs et de Doctorants de l’université Paris Cité et également d’enseignements-chercheurs d’autres Universités, tous spécialistes du droit de la santé.

Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :

• d'échanger des fichiers, des données
• de partager des ressources, des informations
• de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.

MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS

Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.

À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.

90,9 % des répondants au questionnaire ont déclaré être globalement satisfaits de la formation (année 22/23).