Diplôme
Licence professionnelle
Niveau d'étude visé
BAC +3
ECTS
60 crédits
Durée
1 an
Établissement
Université Sorbonne Paris Nord
Présentation
La licence professionnelle Métiers du notariat prépare essentiellement à remplir les fonctions de clerc de notaire (clerc juriste ou clerc aux formalités), mais aussi d’agent immobilier (négociation ou évaluation) ou d’employé dans les banques et assurances (domaine de la gestion du patrimoine).
Objectifs
L’objectif de la licence professionnelle Métiers du notariat est d’amener l’étudiant à :
- Savoir rédiger les actes des matières du droit de l’immobilier (vente, bail, emprunt…), de la famille (contrat de mariage, donation, succession…), et des sociétés (statuts, cessions…)
- Connaître la nature des pièces administratives préalables et postérieures indispensable à une opération ainsi que la fiscalité applicable
- Avoir des connaissances juridiques approfondies dans les domaines spécifiques au notariat
- Savoir gérer l’accueil clientèle
- Savoir apporter des réponses aux questions administratives et juridiques
Savoir-faire et compétences
- Être un généraliste du droit, plus particulièrement compétent dans les domaines du droit des personnes, du droit des biens, du droit de la famille, du droit des successions et du droit immobilier
- Connaître le droit international privé applicable aux étrangers vivant en France et aux Français vivant à l'étranger
- Être compétent en matière de droit de la consommation afin de pouvoir vérifier la conformité des offres de prêt
- Recevoir la clientèle et participer aux rendez-vous préparatoires
- Savoir rédiger tous contrats et actes en fonction de la spécificité de chaque cas
- Savoir répondre aux questions administratives concernant les formalités fiscales, hypothécaires et d'urbanisme
Programme
Durée des études : 1 an dont 16 semaines de stage dans une étude notariale.
Organisation des études :
- 475 heures de TD assurées par une équipe pédagogique composée d’enseignants universitaires et de notaires ;
- 145 heures de projet tutoré.
Admission
Conditions d'admission
- Bac +2
- Sur dossier avec lettre de motivation, projet professionnel et CV détaillé
- Accès possible par validation des acquis professionnels (V.A.P.)
Public cible
Étudiants détenteurs d’un Bac +2 ou 120 ECTS : DUT Carrières Juridiques, BTS métiers du Notariat ou Professions Immobilières, L2/L3 dans le domaine du droit
Droits de scolarité
Contribution Vie Étudiante et de Campus : selon tarif en vigueur
Pour obtenir l'attestation CVEC, se connecter à
www.messervices.etudiant.gouv.fr
et avec votre compte à https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Droits nationaux pour Licence Pro, selon arrêté ministériel annuel
Et après
Poursuite d'études
La Licence professionnelle a pour objectif l'insertion professionnelle immédiate.
Insertion professionnelle
Collaborateur de notaire, employé clientèle dans les banques et compagnies d’assurance, métiers de la négociation immobilière ou de l’administration de biens, services de l’urbanisme des collectivités locales…
Contact(s)
Contacts
Catherine DE LABORDERIE
Responsable pédagogiqueSecrétariat de la Licence pro Métiers du notariat
Service Valorisation, Orientation et Insertion professionnelle de l’Etudiant (Campus de Villetaneuse)
Service Formation Continue et VAE (IUT de Villetaneuse)
Responsable Formation continue