A qui se référer et connaître ses droits
L'essentiel à retenir
Interlocuteurs ou interlocutrices du ou de la stagiaire
Le tuteur ou la tutrice : il ou elle encadre le ou la stagiaire dans ses missions au sein de l'organisme d'accueil.
L'enseignant-référent ou l'enseignante référente : il ou elle assure le suivi pédagogique du stage, veille à son bon déroulement et au respect de toutes les dispositions de la convention de stage.
Les droits et avantages du ou de la stagiaire
L’étudiant ou l'étudiante stagiaire bénéficie des mêmes droits que les personnes salariées de l’organisme d’accueil, en ce qui concerne :
- le temps de travail : ( durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien , de repos hebdomadaire , de jours fériés et de travail de nuit ) ;
- l’accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant ;
- l’accès aux activités sociales et culturelles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13881
- le remboursement d'une part des frais de transport
- la lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.
- la retraite : en effet, certains stages peuvent être pris en compte pour le calcul de celle-ci.
Tâches interdites à accomplir
Il n’est pas possible de confier au stagiaire ou à la stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Rémunération
Dans le cas d’un stage, on parle de gratification, qui ne peut être assimilé à un salaire, et non de rémunération.
Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond est susceptible d’être révisé au 1er janvier de chaque année. En 2024, la gratification minimale par heure de stage est de 4,35 €, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale qui est fixé à 29 €.
Congés et absences
Attention, les congés durant un stage ne sont pas une obligation. S’ils ne sont pas expressément notés sur la convention de stage et négociés en amont avec la structure d’accueil, il n’y aura pas de recours pour en demander ultérieurement au cours du stage.