Saisir la Commission d’accès à l’Enseignement supérieur (CAES)
Dans quels cas se tourner vers la CAES ?
À partir du 1er juin 2025, si vous ne recevez que des réponses négatives, ou si votre affectation n’est pas compatible avec votre situation de handicap ou vos besoins spécifiques, vous pouvez saisir de droit la CAES (Commission d’Accès à l’Enseignement Supérieur) depuis Parcoursup. Si vous aviez préalablement rempli la fiche de liaison, elle sera automatiquement transmise à la CAES de votre rectorat. Si vous ne l’aviez pas renseignée lors de votre inscription, vous pourrez tout de même saisir la CAES. Des informations complémentaires sur votre situation vous seront alors demandées.
Comment la CAES va-t-elle étudier ma demande ?
La CAES étudie votre demande d’inscription en fonction de vos besoins et de votre situation.
Si vous avez rempli la fiche liaison, elle est transmise automatiquement à la CAES. Ceci facilite le traitement de votre demande.
La CAES peut vous demander des justificatifs et appréciera si les circonstances exceptionnelles que vous avez explicitées justifient une inscription dans un établissement situé dans une zone déterminée.
Si votre demande est recevable, le recteur ou la rectrice pourra vous faire une proposition d’inscription dans un établissement adapté à votre situation et à votre projet d’études supérieures.